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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

 

1/ Application des Conditions Générales :

 

 

Toutes les ventes, interventions techniques et formations effectuées par les techniciens de la société Repair Hi Tech sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes. Dans le cadre du présent contrat, notre société s'engage à se donner tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de Repair Hi Tech.

 

 

2/ Prix et modalités de paiement :

 

 

Les tarifs ne comprennent pas le déplacement.

 

Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l'intervention. Les pénalités de retard sont calculées à raison de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

 

Avant la mise en œuvre de toute prestation, Repair Hi Tech se réserve le droit de demander à son client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable.

 

3/ Responsabilité :

 

 

La société Repair Hi Tech ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L'emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusifs du client.

 

L'intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur.

 

Perte de données : la société Repair Hi Tech ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données. Il est de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

 

4/ Contestation :

 

 

Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, Repair Hi Tech décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations. Toute contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Repair Hi Tech sauf dispositions légales particulières.

 

5/ Validité :

 

Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de Repair Hi Tech.

 

6/ Clause pénale :

 

 

En cas de remise d'une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s’engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes remises en recouvrement avec un minimum de 80 € H.T.

 

7/ Garantie :

 

 

La garantie du matériel distribué et / ou installé par Repair Hi Tech est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de refuser d'installer un produit n’étant pas un produit d'origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées. Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, celui-ci ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement.

 

8/ Confidentialité :

 

 

La société Repair Hi Tech s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.

La société Repair Hi Tech attire l'attention de ses clients sur la nécessité d'avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. Repair Hi Tech n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

 

9/ Litiges :

 

 

Tout différend pouvant survenir entre le client et Repair Hi Tech qui n’aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de Repair Hi Tech, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

10/ Conditions pour les changements des pièces (Ecran, châssis, etc...) :

 

Tout changement de pièces sur votre smarphone implique de laisser votre pièces défectueuse, dans le cas ou vous souhaité la conserver, la pièce ou les pièces que la socièté Repair Hi Tech vous posera vous coûtera 20€ supplémentaires (les tarifs affichés comprenne déjà le rachat de votre pièces).